1. Éditeur du site

• Dénomination : Revic Mbiyavanga, Prestaminute
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Numéro SIRET : 940 762 693 00015
• Adresse du siège social : 39 boulevard Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne
• Adresse e-mail : contact@prestaminute.com
• Téléphone : ‪+33 7 49 73 48 52‬

Le site internet www.prestaminute.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute utilisation ou reproduction, intégrale ou partielle, des éléments du Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse.

2. Responsable de la publication

• Nom du responsable : Revic Mbiyavanga
• Fonction : Responsable de publication
• Contact : contact@prestaminute.com

Le responsable de publication est chargé de l’édition et des mises à jour du contenu figurant sur le Site.

3. Hébergeur du site

• Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site internet : https://www.hostinger.fr

L’hébergeur assure le stockage et la diffusion du site internet dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4. Accès et contenu du site

Le Site a pour objet de présenter et de proposer des services de mise en relation entre des clients et des prestataires professionnels. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations actualisées et exactes, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services ou du contenu du Site, à tout moment et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

1. Droits d’auteur :
   L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, partielle ou intégrale, de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.
2. Marques et logos :
   Les marques, logos et autres signes distinctifs (ci-après « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Sans autorisation écrite, toute utilisation des Marques ou de signes similaires est interdite.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. L’Éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information relative aux données personnelles (finalités, durée de conservation, exercice des droits, etc.), veuillez consulter la Politique de Confidentialité ou contacter contact@prestaminute.com.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies ou autres traceurs, destinés notamment à mesurer l’audience, améliorer la navigation et proposer des services adaptés aux préférences de l’utilisateur. Le détail du fonctionnement de ces cookies, ainsi que les modalités pour paramétrer ou refuser leur utilisation, sont précisés dans la Politique de Confidentialité / Politique de Cookies du Site.

8. Limitation de responsabilité

1. Disponibilité du site :
   L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible et opérationnel en permanence. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles indisponibilités, pannes, interruptions ou encore de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
2. Exactitude des informations :
   Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité. L’utilisateur est invité à vérifier l’information par d’autres moyens, notamment en contactant l’Éditeur ou le service support, avant de prendre une décision fondée sur ces données.
3. Liens hypertextes :
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4. Téléchargement de contenu :
   L’utilisateur reste seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique ou de toute perte de données consécutive au téléchargement de contenu depuis le Site.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

9.1 Règlement amiable des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre à l’amiable un litige l’opposant à un professionnel. Les litiges concernés sont ceux définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation et portent sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, incluant les prestations réservées sur Prestaminute.
Avant de saisir un médiateur, le consommateur doit s’adresser, en priorité, au service client de Prestaminute en envoyant une demande écrite et détaillée, aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : Prestaminute, 39 boulevard Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne
• Adresse e-mail : contact@prestaminute.com

9.2 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par un accord amiable, les tribunaux français demeurent seuls compétents pour statuer sur tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, et ce quel que soit le lieu de résidence du client, la nature du litige ou la pluralité éventuelle de défendeurs.

10. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative au Site et à son contenu, vous pouvez contacter :

• Adresse : Prestaminute, 39 boulevard Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne
• E-mail : contact@prestaminute.com
• Téléphone :  ‪+33 7 49 73 48 52‬